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Comment devenir notaire ?

 

  • Le métier

                 Le notaire est chargé d'authentifier et de rédiger des actes juridiques de différentes nature. Il leur donne une valeur juridique et constate l'accord des différentes parties. Nommé par le Garde des Sceaux, cet officier ministériel, tenu au secret professionnel, intervient dans des domaines variés tels que :

              -  La famille, en ce qui concerne les contrats de mariage, l'adoption, les droits des successions, les testaments, la donation entre époux, ou encore la liquidation de communauté en cas de divorce par exemple.

          - Le logement, pour traiter les questions relatives aux transactions immobilières (achat, vente, location), le financement comme par exemple les frais liés à l'achat, la caution, l'hypothèque...

            - L'entreprise et le droit commercial, dans l'optique de rédiger des contrats ou des conventions, dans la création d'entreprise, la création, l'achat ou la cession d'un fonds de commerce, pour le bail commercial, le bail rural, les sociétés agricoles...

             - Le patrimoine afin d'aborder les questions de transmission de patrimoine, de donation, de conseils pour la succession...

                         
                       Le notaire est également compétent dans le droit de l'urbanisme et le droit des collectivités locales.

                       Il est le seul à pouvoir donner une valeur juridique à ces actes. Il a un rôle déterminant de conseil auprès des familles et des entreprises. En effet, il est souvent amené à les renseigner sur la nature de leurs transactions ainsi que sur les conditions du respect de leurs engagements. Il peut par exemple informer sur la réforme des successions, l'organisation et la transmission de son patrimoine... Compte tenu du jargon juridique difficilement compréhensible par tous, il se doit d'expliquer aux intéressés les termes précisés dans les contrats ou les actes.

                      On compte aujourd'hui environ 8700 notaires en France pour près de 4500 offices.

                   Le notaire travaille en tant que libéral (seul ou associé), ou en qualité de salarié au sein d'un office. Il est tout à fait possible de démarrer sa carrière en tant que notaire assistant, et de devenir ensuite salarié ou associé au sein d'une étude, ou même en racheter une. Attention, un office notarial vaut très cher, et les nouveaux offices ne sont créés par le Ministère de la Justice que rarement. Par contre, les départs massifs à la retraite dans les 2 ou 3 prochaines années sont une réelle opportunité pour les jeunes diplômés. La profession est représentée à plus de 75 % par des hommes.

                     Enfin, la rémunération du notaire est directement  liée à son chiffre d'affaires. Selon la taille de l'étude, un débutant gagne en moyenne 1600 euros nets par mois.  Un notaire qui a quelques années d'expérience a un salaire moyen de 3000 euros nets par mois.
                 

 

  • Pré-requis

                 Le notaire est quelqu'un de très discret, responsable, honnête, rigoureux et impartial. Il doit également savoir être pédagogue et diplomate.

 

  • Etudes et diplômes

                   Après la validation obligatoire d'une 1ère année de Master (bac +4) en droit (de préférence en droit privé), 3 années d'études sont nécessaires pour obtenir le fameux sésame qu'est le Diplôme Supérieur de Notariat (DSN).

                   2 voies d'accès sont alors possibles :


   1. La voie universitaire :

                     Vous devez tout d'abord obtenir un Master 2 Professionnel (bac +5) en droit notarial. Sachez qu'il existe une sélection à l'entrée du Master 2 !   Puis, vous effectuez 2 années de stage pratique en office. Vous êtes alors rémunéré et suivez en parallèle un enseignement dispensé par un Centre Régional de Formation Professionnelle Notariale (CFPN), et par une université conventionnée avec ce CFPN. Vous soutenez ensuite votre mémoire, et obtenez alors le DSN.


   2. La voie professionnelle :

                     Après avoir validé votre Master 1 de droit, vous intégrez, après examen d'admission, un Centre de Formation Professionnelle Notariale. la 1ère année comprend des cours théoriques, et pratiques. A l'issue de cette année, vous obtenez un Diplôme d'Aptitude aux Fonctions de Notaire  (DAFN) ainsi que le titre de notaire assistant. Puis, les 2 années suivantes, vous effectuez un stage à temps plein et rémunéré dans une étude notariale. Vous réalisez ensuite votre rapport de stage et obtenez ainsi votre DSN.

 

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Auteur : Jean-Christophe DERIAU

Mars 2009